CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHA’POSTÉ
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de miradors, structures d’affût et équipements fabriqués par Cha’Posté, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET [numéro].
Les produits sont fabriqués artisanalement et vendus exclusivement sur devis.
2. Devis
Les prix affichés sur le site sont indicatifs.
Un devis détaillé est établi avant toute commande.
Le devis précise :
- Description du produit
- Options choisies
- Conditions de livraison
- Conditions de pose le cas échéant
- Prix total
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.
La commande est considérée comme définitive après :
- Signature du devis
- Mention “Bon pour accord”
- Versement de l’acompte éventuel
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Cha’Posté est soumis au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés selon la distance et précisés sur le devis.
4. Fabrication
Les produits sont fabriqués à la demande.
Les dimensions peuvent être adaptées selon les contraintes du terrain.
Les délais de fabrication sont indicatifs et peuvent varier selon :
- Charge de travail
- Conditions météorologiques
- Approvisionnement en matériaux
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ou indemnité.
5. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le devis.
Le client doit s’assurer :
- De l’accessibilité du terrain
- De la possibilité de déchargement sécurisé
- De la présence d’un accès adapté au véhicule
Tout obstacle ou impossibilité d’accès pourra entraîner un surcoût.
Les risques sont transférés au client à la livraison.
6. Pose
Lorsque la pose est prévue :
- Elle fait l’objet d’un devis spécifique.
- Le terrain doit être stabilisé et accessible.
Cha’Posté ne pourra être tenu responsable :
- Des défauts liés à la nature du sol
- Des mouvements de terrain
- Des affaissements postérieurs à l’installation
7. Responsabilité
Les structures sont conçues pour un usage de chasse normal.
Cha’Posté ne pourra être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation
- D’une modification ultérieure de la structure
- D’un défaut d’entretien
- De dommages causés par des événements climatiques exceptionnels (tempête majeure, catastrophe naturelle)
L’entretien régulier du bois est recommandé.
8. Paiement
Le paiement s’effectue par :
- Virement bancaire
- Chèque
Un acompte peut être demandé avant fabrication.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.